CONDITIONS GÉNÉRALES

Identification de l’atelier

Atelier m Casagrande
SIRET : 82423165800025
Email : ateliermcasagrande@gmail.com – Téléphone : 07.89.54.52.01

L’atelier est spécialisé dans la conservation et restauration de d’œuvres peintes anciennes, modernes et contemporaines.

 

Objet de la prestation

Les présentes conditions générales régissent les relations entre l’Atelier m Casagrande et ses clients pour toutes prestations de restauration ou de conservation d’œuvres peintes, y compris :

• Diagnostic et expertise de l’œuvre

• Intervention de conservation-restauration

• Conseils de conservation et suivi post-restauration

 

Devis et acceptation

• Toute intervention fait l’objet d’un devis écrit détaillé envoyé au client

• Le devis doit être accepté par écrit (signature ou email) avant le début des travaux

• Les modifications du devis doivent être validées par les deux parties

 

Délais et prise en charge

• Les délais de restauration sont indiqués dans le devis et peuvent varier selon l’état de l’œuvre et les techniques nécessaires

• L’atelier prend en charge l’œuvre après accord écrit et signature du devis

• Le client est responsable du transport sécurisé de l’œuvre vers l’atelier, sauf forfait pour prise en charge par l’atelier

 

Tarifs et paiement

• Les tarifs sont indiqués dans le devis

• Un acompte peut être demandé avant le début de l’intervention (en général 30 % du montant total)

• Le solde est dû à la livraison de l’œuvre restaurée

• Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bleu, espèces

 

Responsabilité

• L’atelier exerce ses interventions selon les normes déontologiques et professionnelles

• Toutes les interventions sont réversibles et réalisées avec soin, mais la responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute avérée ou non-respect des normes

• L’atelier décline toute responsabilité pour les œuvres déjà fragilisées ou endommagées avant la prise en charge, sauf mention explicite dans le devis

 

Propriété et droits

• L’œuvre reste propriété du client

• Les photos avant/après peuvent être utilisées par l’atelier à des fins de présentation ou communication, sauf opposition écrite du client

• Les interventions respectent la propriété intellectuelle et artistique de l’auteur de l’œuvre

 

Droit de rétractation

• Pour les prestations réalisées sur commande, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à la législation en vigueur.

 

Contact

Pour toute question concernant les conditions générales ou une prestation, merci de contacter : ateliermcasagrande@gmail.com